Résultats de la recherche

(1302 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
60
61
62
63
64
...
66
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
563

Article 79, alinéa 23

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1133

Article 79, alinéa 23

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 15 décembre 2018
1132

Article 79, alinéa 23

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 15 décembre 2018
1127

Article 79, alinéa 27

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 15 décembre 2018
1134

Article 79, alinéa 27

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 15 décembre 2018
1135

Article 79, alinéa 27

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 15 décembre 2018
1136

Article 79, alinéa 27

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 15 décembre 2018
1137

Article 79, alinéa 27

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 15 décembre 2018
1138

Article 79, alinéa 27

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 15 décembre 2018
1423

Article 79, alinéa 32

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
264

Article 79, alinéa 46

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 14 décembre 2018
687

Article 79, alinéa 46

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
688

Article 79, alinéa 47

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1201

Article 79, alinéa 59

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 15 décembre 2018
263

Article 79, alinéa 62

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 14 décembre 2018
369

Article 79, alinéa 65

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1116

Article 79, alinéa 65

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 15 décembre 2018
292

Article 79, alinéa 65

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré 14 décembre 2018
989

Article 79, alinéa 78

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1354
Sous-amendement de l'amendement n°989

Article 79, alinéa 78

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
60
61
62
63
64
...
66
Fabrication de la liasse