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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1349	Sous-amendement de l'amendement n°982 Article 76	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1350	Sous-amendement de l'amendement n°982 Article 76	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1351	Sous-amendement de l'amendement n°1014 Article 81	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1352	Sous-amendement de l'amendement n°780 Article 56 BIS, alinéa 34	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1353	Article 28, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	18 décembre 2018
1354	Sous-amendement de l'amendement n°989 Article 79, alinéa 78	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1355	Article 18 TERDECIES, alinéa 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	18 décembre 2018
1356	Sous-amendement de l'amendement n°1014 Article 81	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Retiré	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1357	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			18 décembre 2018
1358	Article 41	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1359	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1360	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1361	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1362	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1363	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1364	Article 39	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1365	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1366	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1367	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1368	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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