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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1393	Article 9 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	18 décembre 2018
1400	Sous-amendement de l'amendement n°876 Article 19 BIS A	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		18 décembre 2018
1399	Sous-amendement de l'amendement n°989 Article 79, alinéa 78	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1395	Sous-amendement de l'amendement n°982 Article 76	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1426	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1346	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 58 QUINQUIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1427	Article 38	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1347	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1357	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			18 décembre 2018
1348	Sous-amendement de l'amendement n°982 Article 76	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1360	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1388	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1406	Article 33 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			18 décembre 2018
1383	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1343	Sous-amendement de l'amendement n°1014 Article 81	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1344	Sous-amendement de l'amendement n°1014 Article 81	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1374	Article 41	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1411	Article 58 SEPTIES, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1365	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1350	Sous-amendement de l'amendement n°982 Article 76	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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