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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1353	Article 28, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	18 décembre 2018
1379	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1342	Sous-amendement de l'amendement n°956 Article 56 SEXDECIES	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1378	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1417	Article 37, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1354	Sous-amendement de l'amendement n°989 Article 79, alinéa 78	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1402	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1373	Article 41	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1382	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1356	Sous-amendement de l'amendement n°1014 Article 81	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Retiré	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1339	Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect) Article 9	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	18 décembre 2018
1403	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1423	Article 79, alinéa 32	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1414	Sous-amendement de l'amendement n°982 Article 76	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1410	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Retiré			18 décembre 2018
1364	Article 39	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1376	Article 41	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1404	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1377	Article 41	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1371	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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