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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1367	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1422	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1349	Sous-amendement de l'amendement n°982 Article 76	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1415	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1351	Sous-amendement de l'amendement n°1014 Article 81	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1345	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 58 QUINQUIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1385	Sous-amendement de l'amendement n°961 Article 58 BIS	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		18 décembre 2018
1412	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1390	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1341	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1362	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1372	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1366	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1408	Article 39	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			18 décembre 2018
1359	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1369	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1380	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1434	Article 76 SEXIES, alinéa 52	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
1430	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Marguerite Deprez-Audebert	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
1433	Sous-amendement de l'amendement n°957 Article 57	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	19 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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