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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1350
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 76

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
22

Article 76

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 13 décembre 2018
612

Article 76

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1202

Article 76

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 15 décembre 2018
87

Article 76

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 13 décembre 2018
791

Article 76

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1414
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 76

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
419

Article 76

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
425

Article 76

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
131

Article 76

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 13 décembre 2018
1349
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 76

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1081

Article 76

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
541

Article 76

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 14 décembre 2018
544

Article 76

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
981

Article 74 SEXIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
976

Article 74 TER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
391 (Rect)

Article 74 BIS, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
736

Article 74 BIS, alinéa 13

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
289

Article 74 BIS, alinéa 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
603

Article 74 BIS, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse