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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1313	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°957 Article 57	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1250	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1294	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°876 Article 19 BIS A	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1254	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°795 Article 7	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1271	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1335	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 58 QUINQUIES	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1306	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1265	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°892 Article 28, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1264	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°876 Article 19 BIS A	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1338	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 58 QUINQUIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1309	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°957 Article 57	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1241	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°1216 (Rect) Article 33 BIS	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1284	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°925 Article 55 SEXDECIES	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1243	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°925 Article 55 SEXDECIES	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1299	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°1204 Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1267	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°795 Article 7	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1226	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect) Article 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1311	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°783 Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
CF695	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	17 décembre 2018
1305	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse