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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1361 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1429 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°957

Article 57

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1368 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1409 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°966

Article 59 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1394 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1397 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°925

Article 55 SEXDECIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1428 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1425 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1407 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°975

Article 74 BIS, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1419 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1398 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1219

Article 55 SEXDECIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1405 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°945

Article 56 QUATER, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1370 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1375 Loi de finances 2019

Article 41

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1363 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1340 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1352 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°780

Article 56 BIS, alinéa 34

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1392 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1420 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1381 Loi de finances 2019

Article 83

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse