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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-372 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1217 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
CF303 Loi de finances 2019

Article 81 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
CF429 Loi de finances 2019

Article 81 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
CF455 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
148 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1154 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 1

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
142 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
691 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF655 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
CF680 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
1015 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
132 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 34

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1016 Loi de finances 2019

Article 81 QUATER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF682 Loi de finances 2019

Article 81 QUATER A

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
315 Loi de finances 2019

Article 81 QUATER B

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF244 Loi de finances 2019

Article 81 QUATER B

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
540 Loi de finances 2019

Article 81 QUATER B

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF493 Loi de finances 2019

Article 81 QUATER B

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
1017 Loi de finances 2019

Article 81 QUATER B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse