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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-AS43	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Non soutenu	31 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°1255	27 octobre 2018
II-1170	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	2 novembre 2018
II-AC76	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1255	2 novembre 2018
II-1345	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 novembre 2018
II-AS13	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	31 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°1255	25 octobre 2018
II-1254	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 novembre 2018
II-1858	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Discuté	Retiré	14 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 novembre 2018
II-1320	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 novembre 2018
II-1267	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 novembre 2018
II-CF351	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La République en Marche M. Bertrand Sorre	Discuté	Non soutenu	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-1615	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	7 novembre 2018
II-CF418	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF615	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-1281	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 novembre 2018
II-1336	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 novembre 2018
II-1621	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°II-1618 Après l'Article 83	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	8 novembre 2018
II-AC42	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La République en Marche M. Bertrand Sorre	Discuté	Adopté	6 novembre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1255	30 octobre 2018
II-1123	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	2 novembre 2018
II-CF801	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-1236	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 novembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse