Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(10107 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

506

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-AC59	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Retiré	6 novembre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1255	31 octobre 2018
II-1319	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 novembre 2018
II-CF630	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-1227	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 novembre 2018
II-1620	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°II-1618 Après l'Article 83	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Adopté	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	8 novembre 2018
II-1622	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	8 novembre 2018
II-1118	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	2 novembre 2018
II-CF352	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-186	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	25 octobre 2018
II-1623	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	8 novembre 2018
II-CF804	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-426	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	26 octobre 2018
II-515	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	26 octobre 2018
II-CF802	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	31 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF753	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Non soutenu	31 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-AS41	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1255	26 octobre 2018
II-CF614	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF754	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-425	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	26 octobre 2018
II-1246	Loi de finances 2019	Article 83, alinéa 14	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Adopté	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 novembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

506

Fabrication de la liasse