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506

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
821	Loi de finances 2019	Article 82, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
II-CF600	Loi de finances 2019	Avant l'Article 82	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF770	Loi de finances 2019	Avant l'Article 82	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-215	Loi de finances 2019	Avant l'Article 82	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	25 octobre 2018
315	Loi de finances 2019	Article 81 QUATER B	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
CF244	Loi de finances 2019	Article 81 QUATER B	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	14 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
540	Loi de finances 2019	Article 81 QUATER B	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
CF493	Loi de finances 2019	Article 81 QUATER B	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
1017	Loi de finances 2019	Article 81 QUATER B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
374	Loi de finances 2019	Article 81 QUATER B	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
CF450	Loi de finances 2019	Article 81 QUATER B	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
702	Loi de finances 2019	Article 81 QUATER B	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1016	Loi de finances 2019	Article 81 QUATER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
CF682	Loi de finances 2019	Article 81 QUATER A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
132	Loi de finances 2019	Article 81 TER, alinéa 34	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
CF680	Loi de finances 2019	Article 81 TER, alinéa 13	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
1015	Loi de finances 2019	Article 81 TER, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
691	Loi de finances 2019	Article 81 TER, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
CF655	Loi de finances 2019	Article 81 TER, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
142	Loi de finances 2019	Article 81 TER, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse