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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1288	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1259	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1270	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect) Article 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1323	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°945 Article 56 QUATER, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1277	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect) Article 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1222	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°795 Article 7	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1234	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°813 Article 12, alinéa 12	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1249	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1263	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°849 Article 16 OCTIES	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1233	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°815 Article 12, alinéa 52	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	17 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
CF697	Loi de finances 2019	Article 41	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	17 décembre 2018
1333	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°982 Article 76	La République en Marche M. Jean-Claude Leclabart	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1321	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1237	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1251	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°913 Article 52	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1244	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
CF696	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	17 décembre 2018
1336	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°849 Article 16 OCTIES	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1246	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1310	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°796 (Rect) Article 8	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
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Fabrication de la liasse