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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1281	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1286	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°936 Article 56	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1318 (Rect)	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	La République en Marche Mme Stella Dupont	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1337	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°809 Article 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1224	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°795 Article 7	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1227	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°882 Article 19 TER	La République en Marche M. Pierre Person	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1242	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°1204 Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1245	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°936 Article 56	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1247	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°1219 Article 55 SEXDECIES	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1308	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°961 Article 58 BIS	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1282	Loi de finances 2019	Article 39	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1324	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
CF698	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	17 décembre 2018
1389	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1396	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1384	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect) Article 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1386	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1391	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°1216 (Rect) Article 33 BIS	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Retiré	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1358	Loi de finances 2019	Article 41	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1401	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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