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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1355 Loi de finances 2019

Article 18 TERDECIES, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1387 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1413 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 76

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1393 Loi de finances 2019

Article 9 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1400 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°876

Article 19 BIS A

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1399 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°989

Article 79, alinéa 78

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1395 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 76

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1426 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1346 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°962

Article 58 QUINQUIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1427 Loi de finances 2019

Article 38

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1347 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1357 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1348 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 76

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1360 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1388 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1406 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1383 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1343 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1014

Article 81

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1344 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1014

Article 81

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1374 Loi de finances 2019

Article 41

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse