Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
506
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD115 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CD132 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CD134 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CD109 Loi de finances 2019

Avant l'Article 36

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CD117 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CD131 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CD122 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CD129 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CD113 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CD118 Loi de finances 2019

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CD127 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CD125 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CD123 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CD110 Loi de finances 2019

Après l'Article 7

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 29 septembre 2018
I-CF28 Loi de finances 2019

Article 4

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 30 septembre 2018
I-CD140 Loi de finances 2019

Article 7, alinéa 14

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 1 octobre 2018
I-CF40 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 12

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 1 octobre 2018
I-CF60 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 1 octobre 2018
I-CF29 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Éric Girardin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 1 octobre 2018
I-CF54 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 1 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
506
Fabrication de la liasse