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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-2541	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°II-1996 Après l'Article 56	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	15 novembre 2018
II-CF786	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF1106	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF635	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
I-1147	Loi de finances 2019	Article 8, alinéa 31	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-CF777	Loi de finances 2019	Article 8	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
II-CF254	Loi de finances 2019	Après l'Article 48	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CL27	Loi de finances 2019	Article 39	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	22 octobre 2018
I-CF256	Loi de finances 2019	Avant l'Article 25	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 octobre 2018
II-CF1210	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-1344	Loi de finances 2019	Article 39	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 novembre 2018
II-1182	Loi de finances 2019	Après l'Article 76	La République en Marche Mme Olivia Grégoire	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	3 novembre 2018
II-2560	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	La République en Marche M. Pierre Person	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	15 novembre 2018
I-801	Loi de finances 2019	Après l'Article 18	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	10 octobre 2018
II-CF1208	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 24	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
I-1038	Loi de finances 2019	Article 18, alinéa 12	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
II-2466	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	12 novembre 2018
II-1698	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	8 novembre 2018
CF149	Loi de finances 2019	Article 22 TER A, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
II-404	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	26 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse