Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
...
500
501
502
503
504
...
506
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1348 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 76

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1350 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 76

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1333 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 76

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
982 Loi de finances 2019

Article 76

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
983 Loi de finances 2019

Article 76 QUINQUIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
984 Loi de finances 2019

Article 76 SEXIES, alinéa 51

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
985 Loi de finances 2019

Article 77 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
701 Loi de finances 2019

Article 77 BIS A

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
543 Loi de finances 2019

Article 77 BIS A

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
986 Loi de finances 2019

Article 77 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
267 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 13

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
987 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 16

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1128 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1130 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1131 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 19

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
988 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 21

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1129 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 21

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1076 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 23

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1079 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 23

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
685 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 23

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
500
501
502
503
504
...
506
Fabrication de la liasse