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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1324 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
II-CF814 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
CF698 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 17 décembre 2018
II-AS22 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Retiré Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AE8 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Retiré Commission des affaires étrangères n°1255 19 octobre 2018
II-1714 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
1408 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse