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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
419	Loi de finances 2019	Article 76	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
425	Loi de finances 2019	Article 76	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
541	Loi de finances 2019	Article 76	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
544	Loi de finances 2019	Article 76	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
317	Loi de finances 2019	Article 76	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
153	Loi de finances 2019	Article 76	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
39	Loi de finances 2019	Article 76	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
134	Loi de finances 2019	Article 76	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
139	Loi de finances 2019	Article 76	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
87	Loi de finances 2019	Article 76	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
131	Loi de finances 2019	Article 76	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
22	Loi de finances 2019	Article 76	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
601	Loi de finances 2019	Article 76	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
213	Loi de finances 2019	Article 76	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
257	Loi de finances 2019	Article 76	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
981	Loi de finances 2019	Article 74 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
976	Loi de finances 2019	Article 74 TER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
737	Loi de finances 2019	Article 74 BIS, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
391 (Rect)	Loi de finances 2019	Article 74 BIS, alinéa 13	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
736	Loi de finances 2019	Article 74 BIS, alinéa 13	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse