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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1320

Après l'Article 83

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Retiré 5 novembre 2018
II-1267

Après l'Article 83

Gouvernement

Discuté Adopté 8 novembre 2018 5 novembre 2018
II-1615

Après l'Article 83

Gouvernement

Retiré 7 novembre 2018
II-1281

Après l'Article 83

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 5 novembre 2018
II-1336

Après l'Article 83

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 5 novembre 2018
II-1621
Sous-amendement de l'amendement n°II-1618

Après l'Article 83

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 8 novembre 2018
II-1123

Après l'Article 83

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 2 novembre 2018
II-1236

Après l'Article 83

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 5 novembre 2018
II-1319

Après l'Article 83

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Retiré 8 novembre 2018 5 novembre 2018
II-1227

Après l'Article 83

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 5 novembre 2018
II-1620
Sous-amendement de l'amendement n°II-1618

Après l'Article 83

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 8 novembre 2018 8 novembre 2018
II-1622

Après l'Article 83

Gouvernement

Retiré 8 novembre 2018
II-1118

Après l'Article 83

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 2 novembre 2018
II-186

Après l'Article 83

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 25 octobre 2018
II-1623

Après l'Article 83

Gouvernement

Discuté Adopté 8 novembre 2018 8 novembre 2018
II-426

Après l'Article 83

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 26 octobre 2018
II-515

Après l'Article 83

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 26 octobre 2018
II-425

Après l'Article 83

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 26 octobre 2018
II-1212

Après l'Article 84

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 4 novembre 2018
II-812

Après l'Article 84

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 30 octobre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse