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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-CF1435	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	7 octobre 2018
I-662	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
I-CF695	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Adopté	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-1444	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-CF539	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	4 octobre 2018
I-392	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	8 octobre 2018
I-CF344	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	4 octobre 2018
I-CF1378	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-CF693	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-1653	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-1641	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Retiré	17 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-412	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
I-397	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
I-1233	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-2431	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-655	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
I-CF452	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Retiré	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	4 octobre 2018
I-CF984	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-1207	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-1577	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse