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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-698 (Rect)	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	10 octobre 2018
I-1267	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-1225	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-CF985	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-1419	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-398	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
I-CF1240	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Retiré	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-671	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
I-2575	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°I-1546 Après l'Article 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	16 octobre 2018
I-CF109	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 octobre 2018
I-1316	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-162	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	4 octobre 2018
I-CF1250	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Retiré	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-CF1205	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Nadia Hai	Discuté	Retiré	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-796	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	10 octobre 2018
I-2219	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-CF293	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 octobre 2018
I-1905 (Rect)	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-798	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	10 octobre 2018
I-1227	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse