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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF839 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-704 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
I-417 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
I-531 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
I-845 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
I-1190 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-CF241 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 octobre 2018
I-CF54 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 1 octobre 2018
I-1721 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-407 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
I-CF1091 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-678 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
I-660 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
I-2385 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-650 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
I-1449 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-952 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
I-2075 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-1875 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-673 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse