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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-824	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	10 octobre 2018
I-402	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
I-CF185	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 octobre 2018
I-400	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
I-CF304	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	4 octobre 2018
I-CF148	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 octobre 2018
I-411	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
I-2246	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-948	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Retiré	17 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	10 octobre 2018
I-440	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
I-CF396	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Non soutenu	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	4 octobre 2018
I-2338	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Retiré	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-CF1364	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-687	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Retiré	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
I-CF239	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Retiré	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 octobre 2018
I-CF184	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	9 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 octobre 2018
I-732	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	10 octobre 2018
I-953	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	10 octobre 2018
I-955	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	10 octobre 2018
I-664	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse