Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(10107 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

503

504

505

506

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
89	Loi de finances 2019	Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
I-CF1421	Loi de finances 2019	Article PREMIER, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-2284	Loi de finances 2019	Article PREMIER, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-CF1422	Loi de finances 2019	Article PREMIER, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-691	Loi de finances 2019	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	10 octobre 2018
I-CF182	Loi de finances 2019	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 octobre 2018
I-CF63	Loi de finances 2019	Article PREMIER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 octobre 2018
I-612	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
I-2283	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-CF1420	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-CF524	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	4 octobre 2018
I-1114	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-2074	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-217	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	4 octobre 2018
I-CF181	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 octobre 2018
I-CF1419	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-CF557	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	4 octobre 2018
I-690	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	10 octobre 2018
I-2282	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	16 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-210	Loi de finances 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	4 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

503

504

505

506

Fabrication de la liasse