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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1346 (Rect) Loi de finances 2019

Article 83, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1247 Loi de finances 2019

Article 83, alinéa 12

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1248 Loi de finances 2019

Article 83, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1348 Loi de finances 2019

Article 83, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-881 Loi de finances 2019

Article 83, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1228 Loi de finances 2019

Article 83

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-CF611 Loi de finances 2019

Article 83

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
II-1124 Loi de finances 2019

Article 83

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
1381 Loi de finances 2019

Article 83

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
II-1350 Loi de finances 2019

Article 83

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-AS14 Loi de finances 2019

Article 83

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 25 octobre 2018
II-1342 Loi de finances 2019

Article 83

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-CF798 Loi de finances 2019

Article 83

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 31 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
II-1335 Loi de finances 2019

Article 83

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-AS26 Loi de finances 2019

Article 83

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 31 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-AS12 Loi de finances 2019

Après l'Article 82

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1255 25 octobre 2018
II-CF799 Loi de finances 2019

Après l'Article 82

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
II-CF613 Loi de finances 2019

Après l'Article 82

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
II-1541 Loi de finances 2019

Article 82, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
CF246 Loi de finances 2019

Article 82, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse