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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1014

Après l'Article 85

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 31 octobre 2018
II-1222

Après l'Article 85

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Retiré 3 novembre 2018
II-1207

Article 85

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Retiré 3 novembre 2018
II-1212

Après l'Article 84

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 4 novembre 2018
II-812

Après l'Article 84

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 30 octobre 2018
II-1442

Après l'Article 84

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 6 novembre 2018
II-144

Après l'Article 84

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 15 novembre 2018 24 octobre 2018
II-1188

Après l'Article 84

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 3 novembre 2018
II-299

Après l'Article 84

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 25 octobre 2018
II-1195

Après l'Article 84

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 3 novembre 2018
II-435

Après l'Article 84

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 1 novembre 2018 26 octobre 2018
II-564

Après l'Article 84

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 1 novembre 2018 26 octobre 2018
II-302

Après l'Article 84

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 25 octobre 2018
II-1197

Après l'Article 84

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 3 novembre 2018
II-2529
Sous-amendement de l'amendement n°II-143 (Rect)

Après l'Article 84

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré 14 novembre 2018
II-2526
Sous-amendement de l'amendement n°II-143 (Rect)

Après l'Article 84

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 15 novembre 2018 14 novembre 2018
II-170

Après l'Article 84

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances

Discuté Adopté 1 novembre 2018 25 octobre 2018
II-2509 (Rect)

Après l'Article 84

Gouvernement

Discuté Adopté 15 novembre 2018 13 novembre 2018
II-811

Après l'Article 84

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 30 octobre 2018
II-1208

Après l'Article 84

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 3 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse