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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-CF605	Loi de finances 2019	Article 29, alinéa 52	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Retiré	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	4 octobre 2018
I-2116	Loi de finances 2019	Après l'Article 18	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	20 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
II-434	Loi de finances 2019	Après l'Article 74	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	31 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	26 octobre 2018
II-CF400	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-AS44	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Adopté	31 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°1255	27 octobre 2018
II-CF359	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
CF322	Loi de finances 2019	Article 18, alinéa 35	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
780	Loi de finances 2019	Article 56 BIS, alinéa 34	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
II-CF547	Loi de finances 2019	Après l'Article 64	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
I-2094	Loi de finances 2019	Article 7, alinéa 14	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	18 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
351	Loi de finances 2019	Article 39	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
I-1964	Loi de finances 2019	Article 27, alinéa 86	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	22 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
II-CF96	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
CF27	Loi de finances 2019	Article 3 BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
II-2249	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Adopté	16 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	12 novembre 2018
I-CF884	Loi de finances 2019	Article 29, alinéa 50	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Retiré	11 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
II-812	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	6 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	30 octobre 2018
II-AC37	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	6 novembre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1255	24 octobre 2018
I-1652	Loi de finances 2019	Article 19, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-770	Loi de finances 2019	Article 23, alinéa 19	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	20 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	10 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse