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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF164 Loi de finances 2019

Article 79

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-CF1207 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CD84 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 27 octobre 2018
1208 Loi de finances 2019

Article 74 BIS, alinéa 8

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
II-440 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-CF1056 Loi de finances 2019

Après l'Article 64

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 31 octobre 2018
II-CF250 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 19 octobre 2018
II-1207 Loi de finances 2019

Article 85

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
I-1542 Loi de finances 2019

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-CF27 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 16 octobre 2018
II-444 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1768 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-1763

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1320 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-658 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-CF55 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 16 octobre 2018
II-2103 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-CE36 Loi de finances 2019

Article 75

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Retiré Commission des affaires économiques n°1255 24 octobre 2018
1357 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
I-2387 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 31

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-46 Loi de finances 2019

Article 79

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 22 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse