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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1615 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-433 Loi de finances 2019

Article 41
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Benoit Simian, rapporteur de la commission des finances

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-786 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 55
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
I-2612 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°I-2220

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 18 octobre 2018
I-1527 Loi de finances 2019

Article 5, alinéa 2
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-CL20 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Dimitri Houbron

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 19 octobre 2018
II-CF192 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39
La République en Marche

M. Dimitri Houbron

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 19 octobre 2018
CF658 Loi de finances 2019

Article 64 TER, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-527 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-CF356 Loi de finances 2019

Après l'Article 76
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 22 octobre 2018
CF384 Loi de finances 2019

Article 18 TERDECIES
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-1795 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

M. Louis Aliot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-172 Loi de finances 2019

Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-CD37 Loi de finances 2019

Après l'Article 76
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CE29 Loi de finances 2019

Après l'Article 74
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Retiré Commission des affaires économiques n°1255 20 octobre 2018
1268 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°648

Article 9 BIS
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
II-1461 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
I-CF805 Loi de finances 2019

Après l'Article 8
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
II-CD43 Loi de finances 2019

Après l'Article 76
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
I-1615 (Rect) Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 69
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse