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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF969 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 31 octobre 2018
1187 Loi de finances 2019

Article 2 BIS A

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
II-2218 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-CF20 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 16 octobre 2018
1288 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
II-484 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2564 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2223

Après l'Article 51

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1222 Loi de finances 2019

Après l'Article 85

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-AE9 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Retiré Commission des affaires étrangères n°1255 19 octobre 2018
1406 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
II-CL19 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 19 octobre 2018
I-1543 Loi de finances 2019

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-CD2 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 11 octobre 2018
1158 Loi de finances 2019

Article 29 QUATER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
I-CF30 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Éric Girardin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 1 octobre 2018
II-690 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 28

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-CF829 Loi de finances 2019

Article 64

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
93 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
II-1705 Loi de finances 2019

Article 58, alinéa 7

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-CF43 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 16 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse