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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1456 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-CE30 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des affaires économiques n°1255 20 octobre 2018
I-2269 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
1183 Loi de finances 2019

Article 13 BIS

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
II-CF838 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
II-CD33 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CF734 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
II-700 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-603 Loi de finances 2019

Article 39

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-421 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
476 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-256 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-844 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-AC77 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 2 novembre 2018
I-2041 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-1352 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 20

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2451 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-545 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
463 Loi de finances 2019

Article 19 QUATER, alinéa 28

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-2089 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse