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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-DN1	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Rejeté	24 octobre 2018	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°1255	22 octobre 2018
CF54	Loi de finances 2019	Article 7, alinéa 13	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Tombé	14 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
I-1831	Loi de finances 2019	Après l'Article 22	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	20 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
II-CF1125	Loi de finances 2019	Après l'Article 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
I-CF1073	Loi de finances 2019	Après l'Article 10	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
II-470	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 9	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	16 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	26 octobre 2018
II-CF449	Loi de finances 2019	Article 75, alinéa 3	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
I-2457	Loi de finances 2019	Après l'Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Adopté	23 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-1628	Loi de finances 2019	Article 26	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Adopté	20 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-928	Loi de finances 2019	Article 14, alinéa 51	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	19 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	10 octobre 2018
1325	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°945 Article 56 QUATER, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
II-CF292	Loi de finances 2019	Article 51	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
I-CD39	Loi de finances 2019	Article 7, alinéa 14	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1255	28 septembre 2018
I-CF152	Loi de finances 2019	Après l'Article 16	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	10 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 octobre 2018
II-CD76	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	31 octobre 2018	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1255	26 octobre 2018
755	Loi de finances 2019	Article 33 BIS	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
II-CF878	Loi de finances 2019	Article 39	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	29 octobre 2018
I-CF236	Loi de finances 2019	Après l'Article 18	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 octobre 2018
II-CF944	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
CF421	Loi de finances 2019	Article 2 BIS E	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse