Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
...
5
6
7
8
9
...
506
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2653 Loi de finances 2019

Article 38

Gouvernement

Discuté Adopté 23 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
CF78 Loi de finances 2019

Article 2 DECIES

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
I-CF320 Loi de finances 2019

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 4 octobre 2018
II-491 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1113 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-704 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 18

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1949 Loi de finances 2019

Après l'Article 48

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
I-1257 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 18 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-CF246 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 octobre 2018
I-CF1224 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
II-808 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 17

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2065 Loi de finances 2019

Article 65, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-5 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-869 Loi de finances 2019

Article 81

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
I-CF1222 Loi de finances 2019

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
II-1791 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-234 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 31

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
I-2240 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
844 Loi de finances 2019

Article 16 BIS, alinéa 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-151 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
...
506
Fabrication de la liasse