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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-258 Loi de finances 2019

Article 13, alinéa 25

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 octobre 2018
1261 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1118 Loi de finances 2019

Article 11

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
I-CF79 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 octobre 2018
CF396 Loi de finances 2019

Article 22 TER C

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
I-CF336 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 4 octobre 2018
II-CF388 Loi de finances 2019

Article 80, alinéa 4

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 22 octobre 2018
II-2070 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
I-2343 Loi de finances 2019

Après l'Article 22

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Discuté Rejeté 20 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-CF1248 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
II-CF1325 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 11

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF717 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 29 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
I-2420 Loi de finances 2019

Après l'Article 18

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Retiré 20 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-32 Loi de finances 2019

Article 33

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 23 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 octobre 2018
II-1441 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-2237 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
CF224 Loi de finances 2019

Article 64 TER

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Non soutenu 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-2472 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 10

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
I-CF212 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 11

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 octobre 2018
I-CF27 Loi de finances 2019

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse