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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF228	Loi de finances 2019	Article 76	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
458	Loi de finances 2019	Article 19, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
I-908	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	10 octobre 2018
I-768	Loi de finances 2019	Article 23, alinéa 14	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	10 octobre 2018
II-2319	Loi de finances 2019	Article 65	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	16 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	12 novembre 2018
II-1884	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	16 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 novembre 2018
I-2265	Loi de finances 2019	Article 9, alinéa 9	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
II-1131	Loi de finances 2019	Article 41	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	6 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	2 novembre 2018
I-252	Loi de finances 2019	Article 13, alinéa 36	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 octobre 2018
281	Loi de finances 2019	Article 14, alinéa 50	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
II-1333	Loi de finances 2019	Article 39	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 novembre 2018
I-1320	Loi de finances 2019	Après l'Article 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Non soutenu	19 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
CF424	Loi de finances 2019	Article 16 QUATER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
II-CF857	Loi de finances 2019	Après l'Article 78	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	27 octobre 2018
II-CF419	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Non soutenu	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
I-CF219	Loi de finances 2019	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 octobre 2018
CF589	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 41	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	14 décembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
I-666	Loi de finances 2019	Après l'Article 16	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	19 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
II-937	Loi de finances 2019	Article 57	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	16 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	31 octobre 2018
II-718	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	9 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	30 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse