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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1887 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
524 Loi de finances 2019

Article 28, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-2491 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 69

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 23 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-489 Loi de finances 2019

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Discuté Rejeté 18 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
CF57 Loi de finances 2019

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
I-CF1408 Loi de finances 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
941 Loi de finances 2019

Article 56 BIS H

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-CF448 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 4 octobre 2018
CF413 Loi de finances 2019

Article 56 NONIES, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
I-301 Loi de finances 2019

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 octobre 2018
I-1498 Loi de finances 2019

Article 38, alinéa 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 23 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
CF425 Loi de finances 2019

Article 55 QUINVICIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-CF647 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
I-CF485 Loi de finances 2019

Article 25, alinéa 15

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 4 octobre 2018
521 Loi de finances 2019

Article 25, alinéa 41

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-2184 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
I-CD78 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
II-1438 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
CF91 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
CF239 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse