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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF423 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 22 octobre 2018
1094 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1103 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
II-883 (Rect) Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
954 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-1463 (2ème Rect) Loi de finances 2019

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
1102 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
II-1354 Loi de finances 2019

Article 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
1101 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1362 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
2 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
498 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-1447 (Rect) Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
547 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-166 (Rect) Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
561 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1097 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
CF194 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
500 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-CF808 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse