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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-1081	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	31 octobre 2018
I-2395	Loi de finances 2019	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
II-AC1	Loi de finances 2019	Avant l'Article 48	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1255	11 octobre 2018
II-2617	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°II-2519 Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	15 novembre 2018
I-CD136	Loi de finances 2019	Après l'Article 22	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1255	1 octobre 2018
II-AC12	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1255	19 octobre 2018
II-1777	Loi de finances 2019	Après l'Article 57	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 novembre 2018
II-1214	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Socialistes et apparentés M. Luc Carvounas	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	4 novembre 2018
II-1101 (Rect)	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	1 novembre 2018
II-1642	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	8 novembre 2018
1292	Loi de finances 2019	Article 81	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
II-445	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	26 octobre 2018
II-CD12	Loi de finances 2019	Avant l'Article 39	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1255	12 octobre 2018
I-2490	Loi de finances 2019	Après l'Article 16	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
II-110	Loi de finances 2019	Après l'Article 77	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	24 octobre 2018
CF98	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
II-CF1205	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 19	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-1820	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 novembre 2018
II-AC66	Loi de finances 2019	Avant l'Article 39	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1255	1 novembre 2018
CF649	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse