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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1185	Article 55, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			2 novembre 2018
II-CF628	Article 39	La République en Marche Mme Cendra Motin	Retiré			25 octobre 2018
II-CF571	Après l'Article 81	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			25 octobre 2018
II-CF130	Article 79, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			17 octobre 2018
II-CF1106	Article 39	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Retiré			2 novembre 2018
II-CF1058	Après l'Article 64	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Retiré			31 octobre 2018
II-CF916	Après l'Article 56	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			30 octobre 2018
II-CF915	Après l'Article 56	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			30 octobre 2018
II-CF450	Après l'Article 75	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Retiré			23 octobre 2018
II-CF266	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Retiré			19 octobre 2018
II-CF1129	Après l'Article 59	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Retiré			2 novembre 2018
II-CF851	Article 39	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Retiré			26 octobre 2018
II-CF1395	Après l'Article 55	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			5 novembre 2018
II-CF824	Article 39	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			26 octobre 2018
II-CF825	Après l'Article 74	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			26 octobre 2018
II-CF1205	Article 55, alinéa 19	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Retiré			2 novembre 2018
II-CF132	Article 64	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Retiré			18 octobre 2018
II-CF21	Article 79, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			16 octobre 2018
II-CF852	Article 39	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Retiré			26 octobre 2018
II-CF917	Après l'Article 56	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			30 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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