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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CL42	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL43	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL44	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL45	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL46	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL47	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL48	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 21	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL49	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 28	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL50	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 44	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Retiré	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL51	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 82	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL52	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL53	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL54	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL55	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL56	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL57	Loi de finances 2019	Article 81, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL58	Loi de finances 2019	Article 81, alinéa 17	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL59	Loi de finances 2019	Article 81, alinéa 35	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL60	Loi de finances 2019	Article 81, alinéa 36	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL61	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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