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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
167 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
168 Loi de finances 2019

Article 64 TER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
169 Loi de finances 2019

Article 16 OCTIES, alinéa 64

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
170 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
173 Loi de finances 2019

Article 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
174 Loi de finances 2019

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
175 Loi de finances 2019

Article 5

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
176 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
177 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
178 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
179 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
180 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
182 Loi de finances 2019

Article 64 TER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
183 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
185 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
186 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
188 Loi de finances 2019

Article 18 QUINQUIES, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
189 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
190 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
191 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse