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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CL8	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés M. David Habib	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	18 octobre 2018
II-CL7	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés M. David Habib	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	18 octobre 2018
II-CL6	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés M. David Habib	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	18 octobre 2018
II-CL4	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	17 octobre 2018
II-CL3	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	17 octobre 2018
II-CL2	Loi de finances 2019	Article 80, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	16 octobre 2018
II-CL1	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	16 octobre 2018
II-CF1404	Loi de finances 2019	Article 39	Gouvernement	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	9 novembre 2018
II-CF1403	Loi de finances 2019	Après l'Article 63	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	7 novembre 2018
II-CF1402	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°II-CF164 Après l'Article 56	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	7 novembre 2018
II-CF1401	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°II-CF975 Après l'Article 56	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	7 novembre 2018
II-CF1400	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°II-CF1351 Après l'Article 60	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	6 novembre 2018
II-CF1399	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°II-CF1351 Après l'Article 60	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	6 novembre 2018
II-CF1398	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	6 novembre 2018
II-CF1397	Loi de finances 2019	Article 50, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	6 novembre 2018
II-CF1396	Loi de finances 2019	Après l'Article 51	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	6 novembre 2018
II-CF1395	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 novembre 2018
II-CF1394	Loi de finances 2019	Après l'Article 62	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 novembre 2018
II-CF1393	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 novembre 2018
II-CF1392	Loi de finances 2019	Article 51, alinéa 17	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 novembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse