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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
146 Loi de finances 2019

Article 16 OCTIES, alinéa 37

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
145 Loi de finances 2019

Article 9 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
144 Loi de finances 2019

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
143 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
142 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
141 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 27

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
140 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
139 Loi de finances 2019

Article 76

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
137 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
136 Loi de finances 2019

Article 29 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
135 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
134 Loi de finances 2019

Article 76

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
133 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
132 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 34

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
131 Loi de finances 2019

Article 76

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
130 Loi de finances 2019

Article 51 QUATER, alinéa 16

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
129 Loi de finances 2019

Article 51 QUATER, alinéa 11

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
128 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 27

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
127 Loi de finances 2019

Article 18 TERDECIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
126 Loi de finances 2019

Article 18 TERDECIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse