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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
125 Loi de finances 2019

Article 25, alinéa 38

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
124 Loi de finances 2019

Article 19 QUATER, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
122 Loi de finances 2019

Article 25, alinéa 24

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
120 Loi de finances 2019

Article 19 BIS A, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
119 Loi de finances 2019

Article 55 SEPTDECIES

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
118 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
117 Loi de finances 2019

Article 9 BIS, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
116 Loi de finances 2019

Article 29 QUATER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
115 Loi de finances 2019

Article 2 OCTIES

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
114 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
113 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 23

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
112 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
111 Loi de finances 2019

Article 2 SEPTIES

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
109 Loi de finances 2019

Article 64 TER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
108 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 23

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
107 (Rect) Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
106 Loi de finances 2019

Article 56 OCTIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
105 Loi de finances 2019

Article 14, alinéa 77

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
102 Loi de finances 2019

Article 64 TER

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
101 Loi de finances 2019

Article 18 BIS D, alinéa 26

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse