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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
100 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 27

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
99 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 27

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
98 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
95 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
94 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
93 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
91 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
90 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
89 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
88 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 25

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
87 Loi de finances 2019

Article 76

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
86 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 25

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
85 Loi de finances 2019

Article 64 TER

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
84 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 30

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
83 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
82 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
81 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
80 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
79 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
78 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse