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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1370 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 31

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1369 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 7

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1368 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 29

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1367 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 25

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1366 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1365 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1364 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 16

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1363 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1362 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 16

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1361 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 17

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1360 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1359 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1358 Loi de finances 2019

Après l'Article 59

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1357 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1356 Loi de finances 2019

Article 49, alinéa 6

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1355 Loi de finances 2019

Article 49, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1354 Loi de finances 2019

Article 49, alinéa 7

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1353 Loi de finances 2019

Article 48, alinéa 8

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1352 Loi de finances 2019

Article 53, alinéa 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1351 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse