Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
506
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1350 Loi de finances 2019

Après l'Article 48

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1349 Loi de finances 2019

Article 46

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1348 Loi de finances 2019

Article 45

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1347 Loi de finances 2019

Article 44

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1346 Loi de finances 2019

Article 43

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1345 Loi de finances 2019

Article 42

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1344 Loi de finances 2019

Article 41

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1343 Loi de finances 2019

Article 40

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1342 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1341 Loi de finances 2019

Après l'Article 65

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1340 Loi de finances 2019

Après l'Article 65

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1339 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 22

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1338 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Hugues Renson

Discuté Non soutenu 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1337 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 5

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1336 Loi de finances 2019

Après l'Article 59

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1335 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1334 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Retiré 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF1333 Loi de finances 2019

Article 51, alinéa 17

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1332 Loi de finances 2019

Article 51, alinéa 30

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1331 Loi de finances 2019

Article 51

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
506
Fabrication de la liasse