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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
483 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
21 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
1172 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
I-CF1410 Loi de finances 2019

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Tombé 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF806 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 16

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-2650 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°I-1717

Après l'Article 33

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Tombé 23 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
1313 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°957

Article 57

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
II-2107 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
611 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-CF157 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 18 octobre 2018
I-CF173 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 19

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 octobre 2018
666 Loi de finances 2019

Article 28, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-1784 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 14

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
1046 Loi de finances 2019

Article 28, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-CF836 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
787 Loi de finances 2019

Article 51 BIS A

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-CD24 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
256 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 26

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-725 Loi de finances 2019

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
2 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse